Conditions générales de vente et informations clients

Conditions Générales de Vente et Informations Client

I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Richy Makondolo) via le site internet https://itsmokonzi.com. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est rejetée.

(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous faisons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les détails de la commande vous sont finalement affichés sous forme de récapitulatif.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Sofortüberweisung) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("acheter" ou une désignation similaire), vous déclarez légalement accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes de devis ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans les 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est pas notamment empêchée par des filtres anti-SPAM.

§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna

En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :

Sofortüberweisung (virement instantané) : Disponible en Allemagne et en Autriche. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande.

Vous trouverez plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et aux informations contenues dans la politique de confidentialité de Klarna.

Vous trouverez plus d'informations sur Klarna ici. L'application Klarna est disponible ici.
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même rapport contractuel. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier l'intégralité, les défauts apparents et les dommages dus au transport de la marchandise dès la livraison et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il n'a pas pour effet de priver le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de la clause la plus favorable).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Richy Makondolo
Boxgraben 24
52064 Aix-la-Chapelle
Allemagne
Téléphone : 01786215193
E-mail : itsmokonzicollection@web.de

Résolution alternative des litiges :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions de nos Conditions Générales de Vente (partie I) concernant la "Conclusion du contrat".

3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas archivé par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la

commande, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demande de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données du contrat vous seront envoyées sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton intitulé de manière appropriée sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément pendant le processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.

5.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton intitulé de manière appropriée sur notre site internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton intitulé de manière appropriée sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

7. Droit légal de responsabilité pour vices cachés

La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (partie I).
Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit de l'IT de Händlerbund et sont

vérifiées en permanence quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb- service.